Suivi des dossiers d’indemnisation liés aux événements sismiques impliquant les installations de géothermie profonde à Vendenheim.
Les dossiers avancent de façon constructive et à date, plus de 200 protocoles d’accord sont indemnisés. Des réclamants ayant donné leur accord verbal sur les indemnisations et en possession des protocoles d’accord, doivent encore retourner leur document pour activer la prise en charge et engager les travaux de réparation.
Des échanges réguliers et constructifs.
A l’initiative de Géoven, une réunion d’information et d’échanges entre les différentes parties prenantes a été organisée le 10 juin dernier en présence du cabinet d’expertise de l’assureur et de l’assureur ; à l’ordre du jour, les modalités de prise en charge des dossiers de sinistres en lien avec les événements sismiques impliquant le puits injecteur du site géothermique de Vendenheim.
Cette réunion s’est tenue en visio-conférence en raison des contraintes imposées par la situation sanitaire.
Elle a réuni quelque 45 personnes directement concernées par le dossier – représentants des assurés en France et en Allemagne – experts – assureurs – société Géoven et élus locaux de part et d’autre du Rhin. Les échanges constructifs ont permis de faire un point détaillé sur le processus d’indemnisation par les représentants du cabinet d’expertise et de l’assureur et d’aborder les questions très concrètes liées à la situation des participants.
Point d’actualité sur le traitement des déclarations de sinistres, à fin août.
A date, l’opérateur a réceptionné 3195 demandes d’indemnisation d’habitants côté français et 510 du côté allemand. 2400 dossiers français ont été expertisés, 430 côté allemand, donnant lieu à l’envoi de quelque 500 protocoles d’accord. A ce jour, plus de 200 dossiers ont été signés et payés dans les 15 jours suivant réception du protocole d’accord conclu.
Globalement après analyse et expertise, 56 % des dossiers n’entraînent pas de suite du fait de l’absence de lien de causalité avec les événements incriminés.
Point d’attention
Alors que plus de 500 dossiers ont déjà fait l’objet d’accords validés entre les parties, près de 300 protocoles sont encore en attente de retour formel de la part des tiers plaignants. Ces protocoles d’accord sont valables 90 jours et doivent être validés dans ce délai afin de permettre la prise en charge rapide et l’engagement des travaux de réparation. Dans l’intérêt des tiers, l’opérateur attire l’attention sur la vigilance à observer quant au nécessaire déclenchement des travaux pour éviter d’éventuelles aggravations des dommages. Une aggravation liée à une temporisation de la part des réclamants, relèverait de leur responsabilité pour n’avoir pas activé le déclenchement des interventions à temps.
L’opérateur rappelle par ailleurs que tout dégât qui serait lié à une nouvelle réplique ouvrirait droit à de nouvelles demandes d’indemnisation, indépendamment des dossiers traités précédemment.
Parallèlement aux relations courantes dans l’instruction des dossiers, de nouvelles réunions d’information et d’échange sont prévues entre les différentes parties dans les semaines à venir.